Présentation de L’Office de Développement de l’Agriculture industrielle en terres Sahariennes (O.D.A.S)

Conformément aux directives et orientations de Monsieur le président de la République, l’Office pour le développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes a été créé, par décret exécutif n ° 20-265 du 22 septembre 2020.

Il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sous la tutelle du ministre chargé de l’agriculture.

Un guichet unique est mis en place au niveau de cet office pour faciliter l’ensemble des opérations administratives, ainsi qu’un comité d’expertise technique et d’évaluation qui s’engage à étudier les dossiers des candidats et à les accompagner.

L’office est l’instrument de mise en œuvre de la politique nationale de promotion et de développement de l’agriculture industrielle stratégique en terres sahariennes, par la mise en valeur des terres sahariennes en vu de renforcer les capacités nationales agricoles et agro-industrielles.

  • L’office procède à la parcellisation des périmètres pouvant faire l’objet d’attribution, sur la base des études techniques approfondies.
  • L’office statue sur les dossiers soumis par les porteurs de projets sur la base des critères de sélection fixés préalablement
  • L’office procède à l’attribution des périmètres dédiés à la mise en valeur conformément aux procédures fixées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
  • L’office établi et délivre les attestations d’éligibilité à la concession aux porteurs de projets d’investissement retenus par le comité d’expertise et d’évaluation technique.
  • L’office procède à l’installation des bénéficiaires par la matérialisation des parcellaires, suivi de la signature des cahiers des charges.
  • L’office procède à la formalisation des dossiers de concession et à la notification aux concernés, des actes de concession établis par les services des domaines de wilaya et publiés à la conservation foncière conformément à la législation en vigueur.
  • L’office accompagne les porteurs de projets dans l’obtention des avantages prévus par la législation et la règlementation en vigueur en matière d’investissement ainsi que toutes actions en rapport avec la réalisation et le fonctionnement du projet.
  • L’office assure le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des projets d’investissement et veille au respect du cahier des charges signé et du business plan présenté par les bénéficiaires.

 

L’office peut aussi :

  • fournir toute prestation de service à la demande des investisseurs.
  • animer des relations d’affaires et faciliter les contacts entre les investisseurs et les autres opérateurs.
  • organiser des rencontres, journées d’études, séminaires et autres manifestations liés à son domaine d’activité.
  • organiser, à la demande des investisseurs, des actions de formation et des programmes de perfectionnement, au profit de leurs personnels, en collaboration avec les établissements de formation et de recherche concernés.

Dans le cadre de l’étude de l’opportunité et de la faisabilité technique et scientifique des projets d’investissement à caractère agricole et agro-industriels, y compris l’accès au foncier, le comité d’expertise et d’évaluation technique est chargé, notamment :

  • d’examiner, d’orienter et de statuer sur les dossiers soumis par les porteurs de projets d’investissement.
  • d’examiner et d’approuver les business plan des candidats éligibles.

 

Le comité d’expertise et d’évaluation technique, présidé par le directeur général est composé :

  • des responsables des services techniques de l’office.
  • du représentant du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes.
  • du représentant de l’institut technique de développement de l’agriculture saharienne.
  • toute personnalité scientifique ou experts pouvant contribuer à ses travaux en raison de leurs compétences dans les domaines notamment, de l’énergie, l’agro-industrie, l’agriculture saharienne, les cultures industrielles en terres sahariennes, la gestion des ressources hydriques en zone aride, l’environnement, les énergies renouvelables, le foncier agricole et le financement.

Décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020
portant création de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

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