• assurer la promotion des investissements agricoles et agro-industriels par la mise en valeur des terres sahariennes.

 

  • assurer la promotion et la gestion rationnelle du portefeuille foncier qui lui est confié par l’Etat, sur la base d’une étude préliminaire.

 

  • procéder, au sein du portefeuille foncier qui lui est confié, à la délimitation des périmètres susceptibles d’accueillir les grands projets d’investissements agricoles et agro-industriels et procède aux études techniques approfondies à travers les bureaux d’études spécialisés.

 

  • procéder à la parcellisation des périmètres pouvant faire l’objet d’attribution, sur la base des études techniques approfondies.

 

  • statuer sur les dossiers soumis par les porteurs de projets sur la base des critères de sélection fixés à cet effet, par le comité d’expertise et d’évaluation technique.

 

  • procéder à l’attribution des périmètres dédiés à la mise en valeur conformément aux procédures fixées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

 

  • établir et de délivrer les attestations d’éligibilité à la concession aux porteurs de projets d’investissement retenus par le comité d’expertise et d’évaluation technique.

 

  • procéder à l’installation des bénéficiaires par la matérialisation des parcellaires, suivi de la signature des cahiers des charges.

 

  • procéder à la formalisation des dossiers de concession et à la notification aux concernés, des actes de concession établis par les services des domaines de wilaya et publiés à la conservation foncière territorialement compétente conformément à la législation en vigueur.

 

  • accompagner les porteurs de projets dans l’obtention des avantages prévus par la législation et la règlementation en vigueur en matière d’investissement ainsi que toutes actions en rapport avec la réalisation et le fonctionnement du projet.

 

  • assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des projets d’investissement et de veiller au respect du cahier des charges signé et du business plan présenté par les bénéficiaires.

 

  • engager une demande d’annulation de l’acte de concession auprès des services des domaines, en cas de manquements par le concessionnaire aux clauses du cahier des charges et au business plan de son projet d’investissement, après deux (2) mises en demeures restées infructueuses.

 

  • animer des relations d’affaires et de faciliter les contacts entre les investisseurs et les autres opérateurs.

 

  • engager toutes études et recherches en relation avec son domaine d’activité.

 

  • fournir toute prestation de service à la demande des investisseurs.

 

  • organiser, à la demande des investisseurs, des actions de formation et des programmes de perfectionnement, au profit de leurs personnels, en collaboration avec les établissements de formation et de recherche concernés.

 

  • organiser des rencontres, journées d’études, séminaires et autres manifestations liés à son domaine d’activité.