Demande en ligne

Remplir le formulaire correspondant au périmètre choisi et joindre le dossier

Examen du dossier

Traitement du dossier d’investissement par le comité d’expertise et d’évaluation technique et notification de la décision

Identification et acceptation de la parcelle

Visite de la parcelle et signature du PV d'acceptation.

Attestation d'éligibilité

l'office délivre à l'investisseur une attestation d’éligibilité à la concession

Installation sur le terrain

Materiallisation du parcellaire et limite de la parcelle

Signature du cahier des charges

l'investisseur signe son cahier des charges, et entame les travaux 

Etablissment de l'Acte de concession

l'acte de concession est etabli à travers le Guichet Unique et notifié au concessionnaire par l'Office